Bruit

Nous vous rappelons les termes de l'arrêté préfectoral n° 90-E-959 du 31 mai 1990 qui sitpule entre autres :

"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses, scies mécaniques, ..., ne peuvent être effectués que pendant les périodes suivantes :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

"Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens et de chats, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive."

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